Mis à jour 2026-01-16
À propos
Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent l’accès à tous les sites Web, plateformes, forums, logiciels, API, services d’hébergement, services-conseils, infrastructures et offres connexes fournis par Orca Pings (« Orca Pings », « nous », « notre » ou « nos ») ainsi que leur utilisation (collectivement, les « Services »). En accédant à une partie des Services ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions et par notre politique de confidentialité.
Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser les Services.
Acceptation des Conditions et de la politique de confidentialité
En utilisant les Services, vous acceptez :
- Les présentes Conditions d’utilisation; et
- Notre politique de confidentialité, qui régit la façon dont nous recueillons, utilisons, stockons et protégeons les renseignements personnels et commerciaux.
Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs, clients, organisations et titulaires de comptes.
Droit de refuser, limiter ou résilier un service
Orca Pings se réserve le droit, à sa seule discrétion, de :
- Accepter ou refuser de nouveaux clients;
- Refuser de fournir des Services à toute personne, entreprise ou organisation;
- Suspendre, restreindre ou résilier les Services en tout temps lorsque l’utilisation présente des risques juridiques, opérationnels, de sécurité, de réputation ou de conformité; lorsque les activités du client entrent en conflit avec les activités, les normes éthiques ou la stabilité de la plateforme d’Orca Pings; ou lorsque la poursuite du service exposerait Orca Pings à un risque réglementaire, contractuel ou d’infrastructure.
Nous ne sommes pas tenus de justifier le refus ou l’interruption d’un service au-delà de ce qui est exigé par la loi ou le contrat.
Utilisation acceptable générale et activités malveillantes
Vous acceptez de ne pas utiliser les Services pour :
- Héberger, distribuer ou faciliter des logiciels malveillants, l’hameçonnage, la fraude, les escroqueries, les réseaux de zombies, les rançongiciels ou tout autre logiciel malveillant;
- Effectuer des tests d’intrusion, analyses de vulnérabilité, tests de charge ou simulations d’attaque sans autorisation écrite explicite;
- Contourner des limites de débit, plafonds de ressources, restrictions de licence ou systèmes de facturation;
- Blanchir du trafic, masquer l’origine d’abus ou relayer du contenu nuisible;
- Participer à des activités qui dégradent de façon importante la stabilité, la sécurité ou la qualité de service de la plateforme pour les autres.
Nous nous réservons le droit de suspendre immédiatement les services en réponse à un comportement malveillant ou abusif soupçonné afin de protéger l’intégrité de la plateforme, les clients et l’infrastructure.
Confidentialité des renseignements clients
Orca Pings traite les renseignements clients comme confidentiels et commercialement sensibles.
Nous nous engageons à :
- Utiliser les données clients seulement à des fins légitimes d’affaires, d’exploitation, juridiques et de soutien;
- Mettre en œuvre des mesures administratives, techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les renseignements clients;
- Ne pas divulguer les renseignements clients à des tiers sauf lorsque la loi, une ordonnance judiciaire ou une autorité réglementaire l’exige; à des fournisseurs de services de confiance agissant en notre nom sous obligations de confidentialité; ou lorsque la divulgation est nécessaire pour protéger Orca Pings, ses clients ou le public contre un préjudice.
Les clients demeurent responsables de s’assurer que toute donnée personnelle qu’ils recueillent ou stockent au moyen des Services Orca Pings respecte les lois applicables en matière de confidentialité.
Forums publics et conduite communautaire
Les forums et espaces communautaires d’Orca Pings sont destinés à des discussions constructives et pertinentes au sujet traité.
Les éléments suivants sont strictement interdits :
- Harcèlement, intimidation, menaces ou langage agressif;
- Discours haineux, contenu discriminatoire ou abus ciblé;
- Comportement perturbateur visant à détourner les discussions ou nuire à la participation communautaire;
- Sollicitation commerciale sans lien avec le sujet du forum;
- Publication de renseignements confidentiels, privés ou exclusifs sans autorisation.
Nous nous réservons le droit de retirer du contenu, restreindre les privilèges de publication, suspendre des comptes ou bannir définitivement les utilisateurs qui enfreignent les normes communautaires ou présentent un risque pour la santé de la plateforme.
Services-conseils et services professionnels
Tous les services-conseils et services professionnels sont régis par des ententes de service ou des énoncés de travail distincts.
Sauf indication écrite explicite :
- Orca Pings ne garantit pas les résultats d’affaires, les revenus, les améliorations de performance ou les résultats réglementaires.
- Les clients demeurent responsables des décisions d’affaires, de la conformité et de la mise en œuvre des recommandations.
- Les conseils sont fournis selon l’information et les hypothèses disponibles au moment de la livraison.
Services d’hébergement Web (licence basée sur cPanel)
Modèle de licence et classification d’utilisation
Les services d’hébergement sont licenciés selon des catégories d’utilisation, comme personnelle, sans but lucratif, entreprise et agence. La licence est régie par des fournisseurs tiers de panneaux de contrôle et d’infrastructure. Les capacités techniques, les limites et les prix sont alignés sur les conditions de licence et la catégorie d’utilisation, et non sur des spécifications matérielles fixes.
Reclassification du niveau d’utilisation
Si l’utilisation d’un client dépasse de façon importante ce qui serait raisonnablement considéré comme standard pour son niveau de licence, Orca Pings se réserve le droit de reclasser le compte dans un niveau d’utilisation plus approprié, d’ajuster le prix en conséquence et d’exiger des mises à niveau de service ou des changements d’architecture pour maintenir la stabilité de la plateforme.
Exemple : un blogue personnel qui reçoit ensuite un trafic comparable à celui de personnalités publiques, de médias ou de sites commerciaux à fort trafic peut être reclassé en hébergement entreprise ou agence avec une tarification adaptée.
Soutien à la croissance et mise à l’échelle
Nous visons à soutenir les clients à mesure que leurs besoins d’hébergement augmentent. Toutefois, une mise à l’échelle au-delà des habitudes d’utilisation standard peut nécessiter des changements d’architecture, des mises à niveau de forfait, une reconfiguration de l’infrastructure ou des changements de niveau de service.
Ajustements tarifaires, augmentations annuelles et évolution des services
Ajustements annuels
Orca Pings se réserve le droit d’appliquer des ajustements tarifaires annuels aux services d’hébergement et de plateforme afin de refléter l’inflation, l’augmentation des coûts opérationnels, les améliorations de service et les mises à niveau de plateforme. Sauf entente écrite contraire, les prix peuvent augmenter jusqu’à 5 % par année.
Changements aux services
De temps à autre, Orca Pings peut modifier l’architecture de la plateforme, les configurations de service, les versions logicielles prises en charge ou les exigences techniques minimales. Les clients peuvent devoir accepter des mises à niveau ou changements raisonnables nécessaires au maintien de la sécurité, de la performance, de la conformité ou de la durabilité des Services.
Conformité légale (Canada)
Tous les utilisateurs doivent respecter le droit canadien, y compris notamment :
- La Loi canadienne anti-pourriel (LCAP);
- Les lois sur la protection des renseignements personnels;
- Le droit de la propriété intellectuelle;
- Les lois criminelles, réglementaires et de protection des consommateurs.
Une violation du droit canadien peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate des services et, lorsque requis, un signalement aux autorités.
Plateformes logicielles, API et hébergement de serveurs de jeux
Orca Pings peut offrir des plateformes logicielles, des API et de l’hébergement de serveurs de jeux maintenant ou à l’avenir.
- La disponibilité et le soutien peuvent varier selon le niveau de service.
- Les services bêta ou en accès anticipé peuvent être instables ou sujets à changement.
- Les utilisateurs sont responsables des sauvegardes, de l’intégrité des données et de l’utilisation légale des logiciels et services hébergés.
Nous nous réservons le droit d’interrompre ou de modifier substantiellement les services expérimentaux.
Propriété intellectuelle
Tous les logiciels, plateformes, marques et documents d’Orca Pings appartiennent à Orca Pings ou lui sont concédés sous licence. Vous ne pouvez pas copier, désosser, revendre, sous-licencier ou exploiter une partie des Services sans autorisation écrite.
Suspension, résiliation et gestion des abus
Orca Pings peut suspendre ou résilier l’accès lorsqu’une activité malveillante est détectée ou soupçonnée; lorsque l’hébergement est utilisé à des fins commerciales inappropriées ou abusives; lorsque les activités du client exposent Orca Pings à un risque juridique, technique ou réputationnel; ou lorsque l’utilisation dépasse la portée autorisée sans conformité aux mises à niveau requises.
La suspension peut avoir lieu avec ou sans préavis lorsqu’une action immédiate est nécessaire pour protéger les systèmes ou des tiers.
Exclusions de garantie et limitation de responsabilité
Les Services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Orca Pings exclut toute garantie dans toute la mesure permise par la loi et n’est pas responsable des pertes indirectes, accessoires, consécutives ou commerciales découlant de l’utilisation des Services.
Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la Colombie-Britannique et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout différend sera réglé exclusivement devant les tribunaux de la Colombie-Britannique.
Modifications des présentes Conditions
Orca Pings peut mettre à jour, réviser ou modifier les présentes Conditions d’utilisation de temps à autre afin de refléter les changements à nos Services, pratiques d’affaires, exigences légales ou besoins opérationnels.
Lorsque des changements sont apportés, les Conditions mises à jour seront publiées sur notre site Web avec une date de mise à jour révisée. Les changements importants peuvent être communiqués au moyen de la plateforme, de notifications de compte ou d’autres moyens raisonnables lorsque cela est approprié.
Votre utilisation continue des Services après la publication des Conditions mises à jour constitue votre acceptation des Conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les Conditions mises à jour, vous devez cesser d’utiliser les Services.
Il vous incombe de consulter périodiquement les présentes Conditions afin de rester informé de tout changement.